En vigueur au 21 avril 2026. Spécifiques au service Specter (création, hébergement et maintenance de sites vitrines pour commerçants et artisans).
Specter est un service commercialisé par Sphaire, entreprise individuelle sous le régime d'auto-entrepreneur, immatriculée en France.
Specter fournit un service mensuel de création, hébergement et maintenance technique d'un site vitrine adapté à l'activité du client. Le service inclut :
L'abonnement est facturé 35 € TTC par mois, ou, au choix du Client,350 € TTC par an(équivalent à deux mois offerts), prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription via Stripe. L'achat éventuel d'un nom de domaine personnel est facturé à part, une fois par an, au tarif affiché au moment de l'achat (prix OVH TTC plus marge Specter), et renouvelé automatiquement tant que l'abonnement mensuel est actif.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
4.0 Droit de rétractation
Pour les clients bénéficiant du statut de professionnel dont l'effectif est inférieur ou égal à 5 salariés et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant un email à anthony@specter.website dans ce délai, sans avoir à motiver sa décision. Le remboursement intégral interviendra sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Exécution immédiate et renonciation.Le service Specter (mise en ligne du site, configuration, certificat HTTPS) commence dès la souscription afin d'offrir une expérience continue. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le client qui souhaite que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation doit en faire la demande expresse. En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement (« J'accepte l'exécution immédiate du service et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours une fois le site mis en ligne »), le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation à partir du moment où le service aura été pleinement exécuté (site mis en ligne).
En l'absence de cette case cochée, le client conserve son droit de rétractation pendant 14 jours, mais le site ne sera pas mis en ligne avant l'expiration de ce délai.
4.1 Durée
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande par email. Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée.
4.2 Remboursement au prorata
Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période mensuelle à l'initiative du client. Le client bénéficie du service jusqu'au dernier jour de la période déjà facturée : au-delà, l'abonnement est simplement clôturé sans nouveau prélèvement. Cette règle s'applique quelle que soit la raison de la résiliation (choix du client, insatisfaction, changement d'activité, etc.).
En pratique : si vous résiliez le 10 du mois alors que votre période payée court jusqu'au 25, le site reste en ligne jusqu'au 25 et aucun remboursement des 15 jours restants n'est dû.
4.2 bis Indisponibilité du service imputable à Specter
Par exception à l'article 4.2, si le site du client est rendu indisponible pendant plus de 7 jours consécutifspour une cause imputable à Specter (hors maintenance programmée notifiée, force majeure ou défaillance d'un prestataire tiers du client), un avoir proportionnel au nombre de jours d'indisponibilité constatés sera accordé sur la facture suivante, sur demande écrite du client adressée à anthony@specter.website. Cette règle est conforme aux articles 1217 et suivants du Code civil relatifs à l'inexécution contractuelle.
4.3 Nom de domaine personnel
Un nom de domaine acheté via Specter reste la propriété de Specter tant que l'abonnement est actif (renouvellement inclus). En cas de résiliation, le domaine peut être transféré au client sur demande, aux frais de ce dernier et conformément aux règles du registrar (OVH). Le client dispose d'un délai de 30 jours après résiliation pour demander le transfert avant que le domaine ne soit remis en vente.
4.4 Plan de continuité de service
Dans l'éventualité où Specter cesserait son activité (arrêt volontaire, incapacité de l'exploitant, force majeure), Sphaire s'engage à :
Ces engagements sont indépendants de toute cession ou reprise éventuelle de l'activité, qui pourrait se substituer au présent plan dans des conditions au moins équivalentes pour le client.
Sphaire, responsable de traitement, collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution du service (nom, email, adresse facturation, coordonnées Stripe). Les données sont conservées pendant la durée du contrat et 10 ans après résiliation pour obligations comptables.
Droit à l'oubli (self-service): chaque client peut supprimer son compte et ses données personnelles directement depuis son espace, à la rubrique « Zone sensible — droit à l'oubli (RGPD) ». Cette action résilie immédiatement l'abonnement, coupe le site et efface nom, email, téléphone, adresse, données collectées et historique d'usage. Les factures déjà émises sont conservées pendant 10 ans au titre des obligations comptables (Code de commerce, article L123-22) avec le nom du client tel qu'il figurait au moment de la facturation.
Les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité restent exerçables par email à anthony@specter.website.
Outils d'intelligence artificielle.Pour accélérer le traitement des demandes de modification de contenu soumises depuis l'espace client, Sphaire peut utiliser des outils d'intelligence artificielle (notamment Claude d'Anthropic) sous supervision humaine systématique. Aucune modification n'est appliquée sur le site sans validation humaine finale. Les données transmises se limitent strictement au contenu de la demande (titre, description, photo éventuelle) et à la configuration du site concerné ; aucune donnée bancaire, email ou coordonnée d'authentification n'est transmise. Les traitements sont conservés 30 jours maximum pour audit et rollback. Le client peut s'opposer à cet usage par simple email à anthony@specter.website ; sa demande sera alors traitée manuellement, sans surcoût.
Sphaire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service en ligne. La responsabilité de Sphaire est limitée au montant des abonnements versés par le client sur les 12 derniers mois. Sphaire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, réputation, etc.) ni des interruptions liées aux prestataires tiers (OVH, Stripe, Let's Encrypt).
Pour chaque nom de domaine acheté via Specter (et facturé par Sphaire), le client dispose gratuitement d'une boîte aux lettres professionnellefournie par OVHcloud : 5 Go d'espace, accessible en IMAP, POP et SMTP, avec webmail, calendrier (CalDAV) et carnet d'adresses (CardDAV). La création, la suppression et le changement de mot de passe se font depuis l'espace client.
Mot de passe. Le mot de passe est généré par Specter à la création, affiché une seule fois au client, et n'est jamais stocké sur les serveurs Specter. Il est transmis directement à OVH. Le client est responsable de sa conservation. En cas d'oubli, un nouveau mot de passe peut être généré depuis l'espace client (nouvelle valeur affichée une seule fois).
Domaines « Connect » (client possédant déjà son nom de domaine ailleurs). Le service email n'est pas fourni par Specter. Aucune configuration MX/SPF/DKIM n'est posée de notre part. La gestion email reste à la charge du client auprès de son registrar ou hébergeur actuel.
Boîtes supplémentaires (Pro).Au-delà de la boîte incluse, le client peut créer jusqu'à 4 boîtes supplémentaires au tarif de 3 €/mois par boîte(TVA non applicable — art. 293 B du CGI). La facturation est ajoutée au prochain prélèvement Stripe, proratisée à la date de création. La résiliation d'une boîte supplémentaire se fait depuis l'espace client en la supprimant — la ligne est alors retirée des facturations suivantes (proratisation appliquée au jour de suppression). Les boîtes supplémentaires bénéficient du même service technique que la boîte incluse (IMAP/SMTP, 5 Go, webmail).
Usage et suspension.L'envoi d'emails non sollicités (spam, prospection commerciale non opt-in) est strictement interdit. OVH applique une limite de 100 messages par heure et par boîte. En cas de mise en liste noire de l'IP partagée causée par un comportement du client, Sphaire peut suspendre sans préavis les boîtes concernées. Aucun engagement contractuel de délivrabilité ne peut être donné (la délivrabilité dépend des politiques des opérateurs destinataires).
Fin de service.En cas de résiliation de l'abonnement Specter, les boîtes restent actives tant que le domaine OVH est lui-même actif. Si le domaine n'est pas renouvelé ou est transféré hors OVH, le service email s'éteint automatiquement. La sauvegarde des messages incombe au client (via client IMAP : Thunderbird, Mail, etc.) avant désactivation.
Droit français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sphaire.